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Introduction
 
Notre site web est exploité par la Société Européenne des Erables (« nous »).
Nos conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions d’utilisation ») s’appliquent lorsque vous utilisez notre site web (maplesociety-europe.org) (« notre site »).
Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site.
En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site. Désormais, le terme « Utilisateur » désigne toute personne utilisant notre Site (qu’elle ait ou non payé pour cette utilisation) et les termes « Utilisateurs », « vous » et « votre » seront interprétés en conséquence.

1. Accès à notre site

L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu de notre site sans préavis. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de notre site, ou à l’ensemble de notre site. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

2. 2. Utilisations interdites

  • 2.1 Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants:
    • 2.1.1 d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
    • 2.1.2 dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soity.
    • 2.1.3 d’une manière qui contrevient aux dispositions relatives aux virus et au piratage informatique, telles qu’elles sont énoncées à l’article 6 (Virus, piratage informatique et autres infractions).
    • 2.1.4 de télécharger, d’afficher, d’envoyer par courrier électronique ou de transmettre de toute autre manière tout contenu visant à inciter à un comportement illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, ou susceptible d’entraîner un tel comportement.
    • 2.1.5 d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou à une entité.
    • 2.1.6 de falsifier des en-têtes ou de manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser l’origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire du système.
    • 2.1.7 télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété d’une partie.
    • 2.1.8 de télécharger, d’afficher, d’envoyer par courrier électronique ou de transmettre de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout « courrier indésirable », tout « spam », toute « chaîne de lettres » ou tout « système pyramidal ».
    • 2.1.9 interférer avec ou perturber le système de notre Site ou les serveurs ou réseaux connectés au système de notre Site, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au système de notre Site.
    • 2.1.10 de collecter ou de stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs à leur insu.
    • 2.1.11 promouvoir ou fournir des informations instructives sur des activités illégales, promouvoir des dommages physiques ou des blessures à l’encontre d’un groupe ou d’un individu, ou promouvoir tout acte de cruauté à l’égard des animaux.

3. Droits de propriété intellectuelle

  • 3.1. Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site et aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne vous accorde de droits, de titres ou d’intérêts sur ces droits de propriété intellectuelle. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
  • 3.2. vous ne devez pas utiliser une partie des éléments de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.
  • 3.3. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies que vous aurez faites.

4. Confiance dans les informations publiées [applicable uniquement si les utilisateurs peuvent publier ou télécharger des informations sur le site, par exemple dans des pages de commentaires ou des forums].

Nous ne sommes pas responsables des commentaires (par exemple les commentaires des utilisateurs et les messages des forums) et des autres documents publiés sur notre site, et nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par un utilisateur ou un visiteur de notre site.

5. Informations vous concernant et concernant vos visites sur notre site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

6. Virus, piratage informatique et autres infractions

  • 6.1. Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles.
  • 6.2. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur, à l’équipement ou au réseau sur lequel notre site est stocké, à tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site, ni interférer avec eux, les endommager ou les perturber. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur révélant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.
  • 6.3. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d’autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d’autres éléments de propriété en raison de votre utilisation de notre site ou de tout autre site web qui lui est lié.
  • 6.4. Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site en violation des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

7. Suspension et résiliation

  • 7.1. Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation des présentes conditions d’utilisation du fait de votre utilisation de notre site. Le non-respect des présentes conditions d’utilisation constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :
    • 7.1.1. Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site.
    • 7.1.2. suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout matériel téléchargé par vous sur notre site ; [applicable uniquement si les utilisateurs peuvent publier ou télécharger sur le site, par exemple dans des pages de commentaires ou des forums].
    • 7.1.3. l’émission d’un avertissement à votre encontre.
    • 7.1.4. une action en justice contre vous pour obtenir le remboursement de tous les coûts sur la base d’une indemnité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
    • 7.1.5. toute autre action en justice à votre encontre.
    • 7.1.6. la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
  •  7.2. Les réponses décrites dans les présentes conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

8. Notre responsabilité

  • 8.1. Le matériel affiché sur notre site est fourni sans aucune garantie ni condition quant à son exactitude, sa qualité ou son adéquation à un usage particulier. Toutes les informations contenues sur notre site ont été compilées et obtenues à partir de sources considérées comme fiables et crédibles, mais toutes ces informations sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Nous excluons expressément par la présente toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être implicites en vertu de la loi, de la common law ou de la loi sur l’équité et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité satisfaisante ou l’adéquation à un usage particulier des informations figurant sur notre site. Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve de la clause 8.2, nous excluons expressément par la présente toute responsabilité pour :
    • 8.1.1. toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être implicites en vertu de la loi, du droit coutumier ou du droit de l’équité.
    • 8.1.2. toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif subi par vous ou tout utilisateur en rapport avec notre site, ou en rapport avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation de notre site, de tout site web qui y est lié et de tout matériel qui y est publié, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour : (a) perte de revenus ou de recettes ; (b) perte d’activité ; (c) perte de bénéfices ou de contrats ; (d) perte d’économies anticipées ; (e) perte de données ; (f) perte de clientèle ; (g) perte de temps de gestion ou de bureau ; et (h) pour toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et qu’elle soit causée par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si elle est raisonnablement prévisible, à condition que cette condition n’empêche pas les réclamations pour la perte ou l’endommagement de vos biens.
  • 8.2. Les dispositions de la présente clause 8 ne limitent ni n’excluent notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration sur un point essentiel, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.
  • 8.3. Notre responsabilité au titre de ou en relation avec notre Site en ce qui concerne toutes les réclamations (qu’il s’agisse d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre)

9. Liens à partir de notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard, ni pour les pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

10. Notre droit de modifier les présentes conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car elles vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

11. Compétence et droit applicable

  • 11.1 Les présentes conditions d’utilisation et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre nous et remplacent toutes les discussions, correspondances, négociations, arrangements antérieurs, ententes ou accords entre nous concernant l’objet de tout contrat.
  • 11.2 Chacun d’entre nous convient que notre seule responsabilité en ce qui concerne les déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation (qu’elles aient été faites innocemment ou par négligence) sera celle d’une rupture de contrat.

12. Vos préoccupations

Si vous avez des inquiétudes concernant le matériel figurant sur notre site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: info@maplesociety-europe.org

Nous vous remercions de votre visite sur notre site.

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